ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d’Avocats – Droit des Sociétés
et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD
SNC BAT
Société en Nom Collectif
au capital minimum de 1000 €
Siège social :
45 all du foc 17000 La Rochelle
893 988 352 RCS de La-Rochelle
Aux termes de l’AGE en date du 31/03/2025 les associés ont décidé, à compter du 01/04/2025 de :
– Transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau ;
– Nommer Président M. DAMBRUN Bruno, demeurant 30 rue d’Anjou 17220 Sainte-Soulle ;
– Modifier la dénomination sociale qui devient : DMBB ;
– Modifier l’objet social qui devient : « – Holding animatrice par l’acquisition, la prise de participation et le contrôle capitalistique, l’administration et la gestion de participations capitalistiques ou financières, majoritaires ou non, la prise de mandat social, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; – L’aide à la gestion et la réalisation de prestations de services administratives, comptables, informatiques, techniques, financières, commerciales, centrale d’achat ou autres, au profit de ses filiales ou des entreprises dans lesquelles elle aura des participations ou de celles qui feront appel à ses services ; – La gestion de la trésorerie de ses filiales ou des entreprises dans lesquelles elle aura des participations; – L’achat, la vente, l’octroi la concession et la licence de toutes marques, brevets, noms de domaines, et de tous droits de propriétés commerciales, intellectuelles, artistiques et/ou industrielles ; – La négociation d’opérations commerciales ou financières pour le compte de ses filiales ou des entreprises dans lesquelles elle aura des participations, moyennant, tant pour des opérations récurrentes qu’exceptionnelles, rémunérations sous forme de commissions, redevances ou autres; – La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; – L’achat, la vente en gros, demi-gros, au détail, sous forme sédentaire ou par correspondance, la distribution, la location, le commerce électronique, de tout article ou produit non alimentaire ainsi que de tout matériel roulant ou non; L’importation et l’exportation de ces produits, que ce soit en gros, demi-gros ou au détail ; – L’acquisition de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; – L’acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; – L’organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu’ils ne soient livrés aux aléas de l’indivision. 4 Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, de société en participation ou de prise en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement du patrimoine social. » ;
– Transférer le siège social à SAINT-XANDRE 17138 – 1 rue de l’océan.
Accès aux assemblées et vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre associés et soumises à agrément dans les autres cas.
Modification du RCS de La-Rochelle