Pour satisfaire aux dispositions de
l’article 1007 du Code-Civil et de
l’Article 1378-1 du Code de procédure civile, Lois N° 2016-1547 du
8 novembre 2016.
Suivant testament olographe fait à PARIS en date du 3 février 2015, Madame Martine Jenny Madeleine
KOSSMANN, en son vivant retraitée, demeurant à NIEUL-SUR-MER (17137) 2 rue de l’Aubreçay. Née à PARIS (75007) le 24 novembre 1945. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à NIEUL-SUR-MER (17137) (FRANCE), le 9 février 2025.
A consenti un legs universel.
Le testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la SELARL » DUCAMP-MONOD et Associés, notaires » titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes, CRPCEN 75101, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 9 avril 2025.
Aux termes de cet acte Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES a procédé au contrôle du caractère universel du legs et de la saisine. Il en résulte que les légataires répondent aux conditions de la saisine.
En conséquence les conditions de la saisine du légataire universel sont remplies.
Une copie authentique du dépôt de testament a été adressée au greffe du TJ de La Rochelle.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Sandrine DESWEL-
FERNANDES, susnommée, dans le mois suivant la réception par le Greffe de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.