DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES

IPSEITE AVOCAT
A. LAMBERT AVOCAT
SELARL inscrite au Barreau de Saintes
5, Rue Pierre et Marie Curie
17100 SAINTES

DUPRÉ SOLUTIONS ÉNERGIES

 Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros
Siège social : 97, Avenue Gambetta
17100 SAINTES
882 558 927 RCS SAINTES
Société apporteuse

 ET

DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES

 Société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 97, Avenue Gambetta
 17100 SAINTES
 941 192 742 RCS SAINTES
Société bénéficiaire

Avis d’apport partiel d’actif et d’augmentation de capital

Suivant acte électronique sous signature privée en date du 25 février 2025 la société DUPRÉ SOLUTIONS
ÉNERGIES et la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES ont établi un projet d’apport partiel d’actif simplifié placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société DUPRÉ SOLUTIONS
ÉNERGIES a fait apport à la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES de sa branche complète et autonome d’activité de de génie électrique, tous travaux d’électricité, domotique, installation, mise aux normes, dépannage, maintenance desdits matériels, réseaux, et câblages, en tous locaux à destination principalement du tertiaire, de l’industrie, du collectif et du particulier, toutes installations liées aux énergies renouvelables, ainsi que la vente de tous matériels se rapportant à ces activités, exploitée à SAINTES (17100), 120, Cours Paul Doumer, évaluée à 479 035 euros, moyennant la prise en charge par la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES, sans solidarité avec la société DUPRÉ SOLUTIONS ÉNERGIES du passif correspondant, évalué à 288 698 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 190 337 euros.

En rémunération de cet apport partiel d’actif, après renumérotation du nombre d’actions composant son capital social, la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES a son capital de 190 337 euros pour le porter à 191 337 euros par l’émission de 190 337 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 1^er avril 2025 et attribuées à la société DUPRÉ SOLUTIONS ÉNERGIES. Il n’a été émis aucune prime d’apport.

Cet apport étant placé sous le régime simplifié en application de l’article L 236-28 du code de commerce, la formalité d’approbation de l’opération par la collectivité des associés de la société apporteuse a été notamment écartée. Ainsi, des termes du procès-verbal des décisions de l’Associée unique de la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ
SYSTÈMES en date du 1^er avril 2025, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé par décisions de l’Associée unique en date du 1^er avril 2025, l’opération d’apport partiel d’actifs simplifié et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 1^er avril 2025 et que la société DUPRÉ ÉLECTRICITÉ SYSTÈMES a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1^er janvier 2025.

En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 8 « CAPITAL SOCIAL » des statuts a été modifié.

Mention en sera faite au RCS de SAINTES.

Pour avis, la Présidente.