Société d’avocats
9, rue de l’Ouvrage à Cornes
17000 LA ROCHELLE
FUSION
SMI
Société par actions simplifiée
au capital de 105 920 euros
Siège social :
161 Avenue Jean Paul Sartre
17000 LA ROCHELLE
389 327 610 RCS LA ROCHELLE
AVIS DE FUSION
1) Par convention sous seing privé, à La Rochelle, du 25 novembre 2024, « STEPHANE MICHEL IMMOBILIER » et « SMI » ont établi un projet de fusion, aux termes duquel « STEPHANE MICHEL IMMOBILIER » faisait apport, à titre de fusion à « SMI » sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de « STEPHANE MICHEL IMMOBILIER » devant être dévolue à « SMI » dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par décisions unanimes des associés de « STEPHANE MICHEL IMMOBILIER » du 28/12/2024 et par décisions unanimes des associés de « SMI » du 28/12/2024.
En rémunération de cet apport-fusion, la collectivité des associés de « SMI » a procédé à une augmentation de capital de 651.104 euros, pour le porter de 105.920 euros à 757.024 euros, au moyen de la création de 40.694 actions nouvelles, de 16 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées à Monsieur Stéphane MICHEL suite à fusion renonciation de la société SMI, selon un rapport d’échange de 2.906 actions de SMI contre une part de la société STEPHANE MICHEL IMMOBILIER.
La prime de fusion s’élève à un montant de 1.392.657 euros.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 28/12/2024.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par « STEPHANE MICHEL IMMOBILIER » depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 28 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de « SMI » et considérées comme accomplies par « SMI » depuis le 1er janvier 2024.
4) En conséquence de l’augmentation de capital résultant de la fusion ; la collectivité des associés de « SMI » a modifié les articles 6 et 7 des statuts aux termes du procès-verbal des décisions unanimes du 28/12/2024.
Pour avis,
Le président